Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et la navigation sur notre site ainsi que l’utilisation des services d’analyse proposés.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de notre site constitue votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Définitions
Voici la signification de certains termes employés dans ce document :
« Site » : l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur le domaine torelavixora.com, accessibles à tout utilisateur.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, effectuant une demande ou interagissant avec le site, à titre privé ou professionnel.
« Service » : ensemble des prestations d’analyse, d’étude de marché immobilier ou d’accompagnement proposées.
« Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
Le site offre uniquement une information d’accompagnement et d’analyse, aucune gestion de portefeuille, conseil orienté investissement ni interprétation comptable.
Eligibilité
Le service s’adresse à des personnes majeures en capacité de s’engager légalement. L’utilisation à des fins non conformes à la loi est strictement interdite.
Nous refusons toute demande abusive ou infondée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous.
Usages interdits
Il est expressément interdit de :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, structure) sont protégés par la législation. Toute reproduction non autorisée ou usage détourné est interdit sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur à travers les formulaires demeure sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits liés à son message ou à tout document transmis.
Protection et confidentialité des données
Vos données sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le strict respect du RGPD. Aucune cession commerciale externe à nos activités.
Politique de confidentialitéMentions de responsabilité et d’exclusion
Le service fourni a une vocation d’accompagnement, il ne s’agit ni d’un conseil d’investissement ni d’une garantie de résultat.
Mise en garde particulière
Nous déclinons toute responsabilité en cas de décision prise uniquement sur la base du rapport remis et sans analyse complémentaire.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la description de la méthode appliquée, sans engagement sur les performances ni sur la rentabilité future.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas de préjudice causé par l’usage non conforme de nos outils.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend avec le service, un recours préalable amiable est encouragé.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal juridiquement compétent en France.
Les modes alternatifs de règlement sont encouragés.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de la Commission européenne pour soumettre un différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres demeurent valides.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à ce site relève du droit français et des juridictions compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas d’usage illicite ou non conforme aux présentes.
Modifications
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est disponible en ligne.
Contact pour toute question sur les conditions
Pour toute demande concernant l’interprétation ou l’application de ces conditions, contactez-nous.
Adresse mail: content@torelavixora.com
Téléphone: +33 (0)1 51 17 65 33
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 2.0